Procès de 9 militants

Procès de 9 militants sahraouis à Agadir :

Un avocat français dénonce “les zones d’ombre”

Me Alexandre Zourabichvili, avocat au barreau de Paris, a dénoncé, dans son rapport de mission au Maroc, plusieurs "zones d’ombre" dans le procès de neuf jeunes militants sahraouis, condamnés le 9 octobre dernier à plusieurs peines de prison par le tribunal d’Agadir. L’avocat a été mandaté par l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) et par l’association

"Droit Solidarité", pour assister en qualité d’observateur au procès de neuf jeunes militants sahraouis, arrêtés le 28 février, à la suite d’une manifestation de militants sahraouis qui s'est tenue dans la ville de Tan-Tan quelques jours auparavant.

Lors de cette manifestation, un policier a été tué à coup de pierre. Les accusés étaient poursuivis, selon la justice marocaine pour "appartenance à une association de malfaiteurs, projection d’objets sur la voie publique, violence et outrage à l’encontre de fonctionnaire public".

L’un des prévenus, Yahya Mohamed, est accusé de meurtre. Dans son rapport, l’avocat français a souligné le caractère expéditif de ce procès. "Les accusés sont tous massés, debout, devant les trois juges et prennent, dans le désordre la parole pour réagir à des propos du procureur ou du président. "Cela donne un peu l’impression d’un jugement de masse où les cas et les faits ne sont pas individualisés", constate Me Zourabichvili, qui souligne également que " la dimension politique, liée aux faits reprochés" a été évacuée par le tribunal. L’avocat français a constaté que "des zones d’ombre dans l’instruction matérielle des faits accompagnèrent tout le jugement jusqu’au verdict".

Il a précisé qu’" en l’absence de preuves solides, la culpabilité des accusés a été essentiellement fondée sur des PV de police et des déclarations de policiers témoins dont les contradictions furent relevées par la défense. Il est difficile de faire abstraction du rôle que peut jouer, dans la décision des juges, l’appartenance politique et la qualité de militants des accusés".

"Dans ce contexte, la sentence prononcée à l’encontre de Yahya Mohamed (15 ans de prison ferme) paraît particulièrement disproportionnée d’autant que l’accusation de meurtre ne fut pas retenue", écrit dans son rapport Me Zourabichvili qui a mentionné "les déclarations de certains des accusés sur des actes de torture ou de viol qu’ils auraient subis et sur le refus d’expertise et de soins médicaux à leur égard. Celles-ci n’ont pas été prises en considération par le tribunal ".