jeudi 04 septembre 2008

Politique

L'Assemblée planche sur l'affaire Tapie

La commission des Finances examine les conditions du « jackpot » attribué, en juillet, à l'homme d'affaires dans le cadre d'un litige sur la revente d'Adidas.

Le 7 juillet dernier, Bernard Tapie vit un de ses grands moments. Il a gagné, après des années de bras de fer.

Ce jour-là, un tribunal arbitral composé de personnalités indépendantes - préféré à la voie judiciaire - condamne le Consortium de réalisation, l'organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à lui verser 285 millions d'euros dans le cadre d'un litige sur la revente d'Adidas. Tapie avait toujours clamé que son banquier l'avait roulé et le « tribunal » lui a donné raison.

La somme attribuée devant être majorée des intérêts (105 millions) et des frais de liquidation (15 millions), le coût brut pour l'État (le Crédit Lyonnais était une entreprise publique) s'élève à 405 millions d'euros. Toutefois, compte tenu des dettes du groupe Tapie à l'égard du Crédit Lyonnais et du fisc, et après acquittement de l'impôt à l'État, le bénéfice final pour Bernard Tapie devrait être compris entre 106 et 144 millions, selon les estimations du député Nouveau Centre Charles de Courson. Pas de quoi faire le malheureux.

L'opposition questionne

Depuis hier, la commission des Finances de l'Assemblée nationale examine le « jackpot » de Tapie. Et sans attendre, François Bayrou affirme : « Voilà un État qui n'a plus un sou dans ses caisses et qui donne le moyen à M. Tapie de rembourser ses dettes. » François Hollande veut savoir si la relation privilégiée de l'homme d'affaires avec le président de la République « a pu jouer ». Trois questions agitent la classe politique : la voie de l'arbitrage est-elle « douteuse » ? (Charles de Courson). La voie judiciaire n'aurait-elle pas été moins coûteuse pour le trésor public ? L'arbitrage ayant été rendu et l'État ayant renoncé à le contester, un recours de contribuables, en leur nom propre, devant une cour d'appel, serait-il encore possible ? Peut-être. On attend maintenant l'audition de Bernard Tapie. Ce sera la semaine prochaine.

Au début des années 90, l'affaire du Crédit lyonnais illustre les dérives du service public à la française. La chute de la banque coûtera 20 milliards d'euros au contribuable. Les condamnations des hauts fonctionnaires qui se trouvaient aux manettes furent, au mieux, symboliques.