24 sénateurs UMP

Raffarin et 24 sénateurs UMP refusent la réforme de la taxe professionnelle

L'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin passe aux actes. Après avoir critiqué la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement et estimé qu'il n'y aurait pas de majorité au Sénat pour l'adopter, il signe avec vingt-quatre autres sénateurs UMP une tribune dans Le Journal du dimanche, expliquant pourquoi ils ne voteront pas la réforme.

Favorables à la réforme des collectivités territoriales également projetée par le gouvernement, ils ajoutent que celle-ci et "la recherche de plus de compétitivité pour les entreprises françaises", conduit à souhaiter une réforme de la taxe professionnelle. Ils approuvent son actuel volet "allègement fiscal" pour les entreprises, mais estiment que "le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé".

"L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés", écrivent-ils. Soucieux de "l'inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays", ils jugent "peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences".

L'UMP TENTE DE MINIMISER LE DIFFÉRENT

Les vingt-cinq élus appellent à d'abord redéfinir les collectivités territoriales, avant de "sereinement, logiquement et équitablement, répartir les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons". Ils soulignent que "les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis".

Et mettent en avant que voter ces réformes "dans l'ordre" ne devrait pas empêcher que celle de la taxe professionnelle s'applique comme prévu en 2011.

Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a salué le fait que des parlementaires de droite "rejoignent" les socialistes sur ce sujet, et a "invité le président, qui a dit que sa marge de recul est zéro de chez zéro sur ce sujet, à revoir cette forme d'intransigeance, cet orgueil qui l'amène à penser systématiquement qu'il a raison seul contre tout le monde".

Dans la majorité, on a tenté de minimiser les différences entre le gouvernement et les élus signataires. "Ne nous emballons pas, tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle, parce que priorité à l'emploi", a maintenu le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand.

Il estime que la tribune en question s'apparente à "une demande de précisions supplémentaires". "Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat", a-t-il souligné, en assurant qu'il permettrait d'"apporter les clarifications".